J.O. 129 du 4 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0670341V


Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes à la direction de la stratégie qui est créée au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation, la direction de la stratégie propose les orientations stratégiques de la recherche. Pour ce faire, elle conduit ou fait réaliser des études, elle entretient une banque de données sur les compétences et les ressources des laboratoires. Elle s'appuie sur un dispositif spécifique de propective ; elle tient compte des orientations du Haut Conseil de la science et de la technologie.

Dans le cadre de la tutelle stratégique qu'exerce la direction générale sur les organismes de recherche, elle coordonne la préparation des contrats pluriannuels avec ces organismes, ainsi que la préparation des budgets des programmes de la loi organique relative aux lois de finances, suivis par la direction générale de la recherche et de l'innovation. Elle coordonne les relations avec les programmes européens. Elle définit la politique des très grandes infrastructures scientifiques.

La sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes assure une assistance administrative à la stratégie ainsi qu'à la qualité de la tutelle qu'exercent les départements sur les organismes de recherche.

Elle est constituée :

- du bureau de la réglementation et des statuts ;

- du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle ;

- du bureau de la programmation des moyens et des très grandes infrastructures de recherche ;

- du bureau des affaires européennes.

Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.